7 étapes pour la revente efficace d’un bâtiment en division sans travaux

maisons-aprilyos-revente-batiment-division-sans-travaux

L’acquisition et la revente d’un bâtiment en division, sans travaux, sont des processus méticuleux nécessitant une série d’étapes bien définies pour assurer un déroulement fluide.

Voici un aperçu des principales étapes :

1. Signature du Sous-Seing Privé

Le point de départ : la signature du Sous-Seing Privé, formalisant l’accord entre l’acheteur et le vendeur.

2. Obtention des Plans et Vérifications

Essentiel pour la future division : obtenir les plans actuels et prévisionnels du bâtiment, vérifier les emplacements des évacuations, des compteurs et des colonnes électriques.

Pensez à faire la demande des compteurs LINKY dès la signature du Sous-Seing Privé pour gagner 2-3 mois.

3. Procédure Administrative : Permis de Construire ou Déclaration Préalable

Déposer le Permis de Construire ou la Déclaration Préalable, puis obtenir l’accord et résoudre tout recours éventuel dans le délai imparti.

Pour les permis de construire, faire une demande d’ouverture de chantier en Mairie, après avoir eu l’accord, faites intervenir un huissier pour les 3 procès verbaux étalés 2 mois pour purger le recours des tiers et pour finir faites la demande en Mairie pour récupérer l’attestation de non retrait.

Pour les déclarations préalables de travaux, il ne faut pas déclarer l’ouverture de chantier mais procéder à la purge des recours vu initialement.

4. Acquisition du Bien

Procéder à l’achat du bien immobilier selon les modalités convenues.

5. Réalisation du DTG et État des Lots

Le Diagnostic Technique Global informe sur l’état général du bâtiment.

6. Diagnostics Obligatoires / Attestation Loi Carrez et Acte de Vente

Après la création des parties communes, faire intervenir un diagnostiqueur pour les diagnostics DPE et le diagnostic “Loi Carrez”. Cela précède l’acte de vente des lots.

Il est possible d’avoir avant création des communs et des lots, une attestation de loi Carrez avant travaux qui vous permettra de signer les sous-seings privés.

7. Finalisation de l’Acte de Vente des Lots

Cette étape conclut le processus de vente des lots, officialisant la transaction.

La vente d’un bâtiment en division, sans travaux, requiert une planification minutieuse, des vérifications approfondies et le respect des procédures légales. En suivant ces étapes avec précision, vous assurez une transaction efficace et conforme à la réglementation en vigueur.

Planifier ces évènements clés et gérer chaque étape est crucial, avec le logiciel Aprilyos, rien de plus simple ! Pour en savoir plus contactez le service commercial : commercial@aprilyos.com / 05 82 95 05 84.