Division parcellaire & Création de lots
Immeuble
Avant de penser à diviser l’immeuble que vous venez d’acquérir, il faudra avant tout vous assurer que le PLU et l’urbanisme l’autorisent s’il y a création de surface et/ou changement de destination.
Si vous souhaitez diviser un immeuble, prenez en compte précisément les surfaces réelles des lots pour être juste sur le prix de vente (les parties communes sont rarement valorisées).
En divisant un bâtiment pour créer des lots, vous devrez penser à l’installation de compteurs supplémentaires (faites la demande dès la signature du SSP). Il vous faudra également vérifier les ouvertures et évacuations mais aussi les accès.
Ensuite, il faudra faire passer le géomètre et établir le plan de division, le règlement de copro, les lois carrez.Selon le secteur, il faudra évaluer s’il est plus rentable de vendre un plateau ou un produit fini.
Terrain
S’il s’agit d’un terrain que vous souhaitez diviser, assurez-vous de la faisabilité du projet (que le terrain soit bien constructible). Référez-vous au PLU (plan local d’urbanisme).
S’il y a déjà un bâti existant sur ledit terrain, vérifiez également les servitudes et la viabilisation des terrains.
Ensuite, il faudra faire borner le terrain. Il s’agit d’une étape obligatoire si une construction est prévue sur celui-ci. C’est le rôle du géomètre. Pour un bornage “classique” comptez à partir de 1000€/terrain.
Pour une division de terrain, il vous faudra impérativement une déclaration préalable d’urbanisme ou un permis d’aménager. Une fois votre demande déposée en mairie et le délai d’instruction écoulé, votre autorisation de division devra être affichée sur le terrain le temps de purger le délai de recours des tiers et le recours administratif.
