Tout savoir sur les 3 types de TVA pour les marchands de biens
En tant que marchand de biens, naviguer dans le monde complexe de la TVA est essentiel. Découvrez les trois types de TVA qui peuvent impacter vos opérations immobilières et comment en tirer parti pour une rentabilité maximale.
Rappelons-nous que le statut de marchand de biens découle de l’activité régulière d’achat-revente immobilier, même sans enregistrement professionnel. Cela implique l’obligation de payer la TVA immobilière, une imposition supplémentaire à considérer avant de se lancer.
Voici Les 3 Types de TVA pour les Marchands de Biens :
1 - La TVA sur marge :
Cette taxe n’est pas appliquée sur le prix de vente, mais exclusivement sur la marge bénéficiaire.
Pour déterminer cette marge brute, il faut calculer la part du prix d’achat du lot, incluant l’achat, les frais de notaire et la commission de l’agence. En se basant sur le prix de revente, un pourcentage de chaque lot par rapport au prix de vente global est créé. Ce pourcentage est appliqué sur le prix d’achat initial, puis soustrait du prix de vente pour obtenir la marge du lot, avant de déduire la TVA.
La TVA sur les travaux du lot est récupérée. Quant à la TVA sur marge, elle s’applique aux terrains divisés avant l’achat (récente jurisprudence : nécessite les numéros cadastraux des lots). Elle peut aussi s’appliquer à l’immeuble ancien sans TVA à l’achat si vous optez pour sa récupération sur les travaux, surtout en cas de rénovation légère.
Notez que sur les rénovations lourdes, la TVA est due à la vente.
2 - La TVA sur le prix de vente :
Comme son nom l’indique, la TVA sur le prix de vente concerne le montant fixé par le marchand de biens, entraînant une hausse significative du prix de vente toutes taxes comprises (TTC). Il est crucial que ce prix reste en adéquation avec les tarifs pratiqués sur le marché local.
Cette TVA concerne les projets de construction et les rénovations lourdes.
L’option pour la TVA sur le prix de vente autorise le marchand à déduire la TVA acquittée lors de l’achat du bien. Elle s’avère avantageuse quand le bien est acquis auprès d’un assujetti à la TVA et revendu à un autre assujetti.
3 - L’exonération de la TVA :
Les marchands de biens peuvent bénéficier de l’exonération de TVA si le bâtiment a plus de 5 ans et que des travaux de rénovation importants ne sont pas réalisés.
En tant que marchand de biens, la TVA est incontournable. Comprendre son fonctionnement et les types de TVA applicables selon vos projets est crucial. Simplifiez vos calculs TVA avec Aprilyos ! Testez-le maintenant. www.aprilyos.com
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