Politique de confidentialité

1 – Dispositions générales

Responsable du traitement

Champ d’application

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.
En utilisant le Site Internet d’Aprilyos, vous reconnaissez et acceptez qu’Aprilyos traite certaines données personnelles vous concernant.
Cette politique de confidentialité vise à décrire comment Aprilyos traite vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et/ou des prestations de services proposées par Aprilyos, et vous informer de vos droits à ce titre.
Elle peut faire l’objet de mises à jour conformément aux modifications du Règlement Général relatif à la Protection des Données.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

C’est toute information qui permet d’identifier une personne physique de façon directe (par exemple par votre nom ou votre prénom) ou de façon indirecte (votre numéro de téléphone, de plaque d’immatriculation, un enregistrement audio de votre voix ou même votre image).
Cette identification peut être réalisée grâce à une seule donnée ou par un croisement de données vous concernant (exemple : votre nom couplé à votre adresse postale et à votre qualité en tant que membre de l’association X).

2 – La collecte et l’utilisation des données

Sur le site internet, des données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées :

Engagements

Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer le respect des principes fondamentaux en matière de collecte et traitement des données personnelles :

• Licéité, loyauté et transparence : la finalité du traitement est licite, les données sont traitées de manière éthique et équitable, et les personnes sont informées de la manière dont les données sont traitées notamment grâce à la politique de confidentialité.
• Finalité : les données personnelles sont collectées pour une finalité déterminée, explicite et légitime. Il n’y a pas de détournement de finalité.
• Minimisation : les données collectées sont nécessaires, exactes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités. Il n’y a pas de collecte « au cas où ».

Hébergement et durée de conservation des données

Toutes les données que vous nous transmettez sont hébergées par Société Bleu 122
31 All. Jules Guesde, 31400 Toulouse. Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du service/du contrat, puis supprimées ou archivées.
Toutes les durées de conservation sont précisées dans le tableau récapitulatif des traitements ci-dessus.

Caractère obligatoire du recueil des données

Afin de traiter vos demandes au mieux, nous avons besoin de certaines données de manière obligatoire. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires par le symbole « * ».

Transmission des données

Aprilyos exige une parfaite conformité au Règlement Général relatif à la Protection des Données et des garanties s’agissant de la sécurité et de la confidentialité des données et de leur traitement.
Aprilyos ne divulgue pas autrement vos données personnelles à des tiers, sauf si :

• vous en demandez ou autorisez la divulgation ;
• la divulgation est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés ;
• Aprilyos est obligée de transmettre vos données personnelles à une autorité administrative ou judiciaire ;
• ou si la divulgation est nécessaire pour respecter des obligations juridiques et/ou réglementaires.

3 – L’exercice de vos droits

Quels sont vos droits ?

En tant que personne concernée par les traitements effectués par Aprilyos, vous avez la possibilité :

• de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel sous un format clair et intelligible, la rectification ainsi que l’effacement de vos données ;
• de demander à faire l’objet d’une limitation dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées. Aprilyos cessera de traiter vos données personnelles à moins que vous donniez votre consentement, ou à moins que ce traitement ne soit nécessaire dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, à la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre ;
• de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime. Aprilyos cessera d’utiliser vos données personnelles ;
• de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci (ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a) ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD) ;
• de demander la portabilité de vos données pour les transmettre à une autre base de données, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qu’il relève de l’exercice de la CNIL.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par Aprilyos, vous pouvez adresser une demande à :
commercial@aprilyos.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).